Depuis deux siecles, la Critique de la raison pure occupe une place centrale dans notre paysage philosophique. Deja du vivant de Kant, cette influence commence a s'exercer, et de maniere fulgurante. D'abord recue avec scepticisme, la premiere Critique suscite bientot l'enthousiames, au point de faire ecole, pour se voir ensuite sursumee par la jeune generation. Les etudes ici rassemblees temoignent de la diversite et de l'intensite de cette premiere reception, qui va de l'accusation d'idealisme dirigee contre la Critique, jusqu'au (...) depassement du criticisme dans l'idealisme allemand. A cet egard, la liste des auteurs traites dans le present recueil est eloquente: Garve, Feder, Hamann, Jacobi, Schultz, Eberhard, Enesideme-Schulze, Maimon, Reinhold, Hornemann, Fichte, Schelling, Baader, Hegel, Schleiermacher, W. von Humboldt et Bolzano. (shrink)

S'il n'est pas un véritable juriste, Rousseau ne s'en est pas moins intéressé à de nombreux problèmes juridiques, du droit public romain au droit de la famille. La réflexion historique occupe également une place importante dans son oeuvre. Ce sont ces aspects moins connus de la pensée de Rousseau jurisconsulte et historien qui sont abordés dans ce volume, considérant aussi le rayonnement du citoyen de Genève dans l'histoire intellectuelle et politique occidentale. Inspirateur des révolutionnaires français, utilisé plus que (...) compris, récupéré par les uns, dénoncé par les autres, Rousseau a eu une influence sur nombre de penseurs politiques et de législateurs constitutionnels. Le présent ouvrage invite ainsi à suivre la trace de cette influence pour restituer à sa pensée politique la singularité comme l'ampleur de sa place dans l'histoire. (shrink)

L’une des plus notoires limites en droit international est la possibilité pour les États parties d’émettre des réserves afin de diminuer leur obligation de mettre en œuvre les droits enchâssés dans un traité. Les réserves formulées lors de la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant au regard du droit à l’éducation sont particulièrement notables et seront le sujet d’analyse de cet article. Nous allons dans un premier temps considérer le sens, l’intention sous-jacente, et (...) la portée des réserves en droit international, dans le cadre de la théorie de la « signifique» élaborée par l’éminente sémioticienne Victoria Lady Welby. Dans un deuxième temps, nous allons étudier le contenu des réserves au droit à l’éducation, l’intention des États lors de la rédaction des dispositions en nous référant aux travaux préparatoires de la CDE, et enfin leur « signification». Nous tenterons de répondre à la question suivante: les réserves au droit à l’éducation ont-elles des limites? Finalement, nous effectuerons une analyse sémioéthique de la Convention afin d’identifier des mesures permettant de désamorcer le signe pernicieux que constitue toute réserve au droit à l’éducation. (shrink)

Dans cette étude du grand livre que Schmitt a consacré à l’histoire du droit international, Le Nomos de la terre, on tente de reconstituer la logique d’une pensée qui, partie de l’idée d’un lien essentiel entre le droit et la « limite », aboutit à une critique de la résurgence moderne de la « guerre juste » comme « guerre pour l’humanité ». Si l’actualité et la sagacité de certaines analyses restent frappantes, on rappelle aussi ici (...) ce que fut « l’envers de la critique », soit l’accompagnement théorique que Schmitt a fourni à la politique du « grand espace » nazi et son rejet ultérieur de la notion de « crime contre l’humanité », où peuvent se lire les effets d’un « antihumanisme » radical.This paper is a study of Schmitt’s book The Nomos of the Earth. We try to investigate the historical background and the political consequences of Schmitt’s genealogy and criticism of the humanitarian « just war ».Schmitts Verständnis des « Nomos » begründet seine Polemik gegen die destabilisierenden Folgen des Universalismus und gegen den « Krieg für Menschheit ». Heute findet diese Kritik eine neue Aktualität. Aber sowohl mit seiner Rechtfertigung der « Grossraum »-Politik als auch mit seiner Verwerfung des Begriffs des « Verbrechens gegen die Menschlichkeit », hat Schmitt die gefährlichsten Konsequenzen aus seinem juristischen « Antihumanismus » gezogen. (shrink)

Cet ouvrage ne présente pas un système complet et cohérent, méritant le nom d'une philosophie du droit international. Une telle entreprise serait à la fois trop vaste face à une société internationale de haute complexité et aussi un peu anachronique au regard de la perte de foi dans les systèmes trop parfaits et dès lors trop réductifs. C'est plutôt une série de réflexions personnelles sur les points de droit international qui m'ont paru importants au fil des (...) années d'étude de cette matière, que je veux ici présenter. Si ces points ne s'ordonnent pas en un système, ils ne sont néanmoins pas jetés sur le papier au hasard. Ces réflexions ont ceci en commun qu'elles tentent de serrer de plus près les aspects ordonnateurs et structurants du droit international, en un mot, ses chevilles ouvrières aux points charnière ou ses voûtes névralgiques. Ces réflexions s'ordonnent autour de trois axes. Dans une première partie, il s'agit de dégager quelques caractéristiques fondamentales du droit international, qui expliquent et imprègnent ses applications. Après une discussion des types possibles de droit international et de leur réalisation dans l'histoire, il est question des grandes phases d'évolution qu'a connues le droit international depuis le temps de Grotius. Ensuite, les caractéristiques propres des sources du droit international (les sources constituant une espèce de radiographie de tout ordre juridique) sont examinées. Parmi les autres caractéristiques de la règle internationale, ce sont notamment sa tendance à l'individualisation, à l'ouverture vers les circonstances particulières des espèces, ainsi que les incidences de cette tendance, qui font l'objet de considérations. Enfin, il est question de la règle " tout ce qui n'est pas interdit est permis ", renforcée en droit international par la souveraineté. De sa place et de ses rôles exacts dépend la nature et la force de l'ordre juridique en question. Dans une seconde partie, ce sont les relations multiples du droit et de la politique qui font l'objet d'analyses. Si la politique est un facteur essentiel de vie et de réalisation de tout droit (et aussi une menace pour lui), il en est à plus forte raison ainsi en droit international, où les deux branches, droit et politique, sont particulièrement proches. L'analyse ne se borne pas à des relations stéréotypées, mais tente de dégager en catégories d'espèces une multitude de pesées réciproques entre les deux branches, dans leurs vertus centripètes et centrifuges. Enfin, dans une troisième partie importante, c'est une série de notions juridiques cardinales qui forme l'objet des réflexions. Il s'agit du bien commun ; de la justice ; de la sécurité juridique ; de la réciprocité, de l'égalité et de la proportionnalité ; de la liberté ; de la morale et de la morale sociale ; de la volonté dans ses rapports avec la raison ; de la sanction. Il s'agit de voir quelle est la configuration que l'expérience juridique générale a donnée à ces notions et par la suite d'examiner comment elles peuvent s'insérer et agir au sein du droit international au regard des spécificités de la société internationale, avec quelles analogies mais aussi avec quelles altérations ou adaptations. C'est ainsi qu'on peut dégager ce degré d'orientation juridique inhérent au " droit international " dans ses forces et ses faiblesses. (shrink)

Puisque le changement social contribue à modifier et influencer le droit, l’objet de cette contribution est de comprendre de quelles manières ce dernier a des incidences sur le processus de formation du droit en prenant pour exemple la règle coutumière prohibitive de la détention arbitraire en droit international des migrations. Le but de cet article est de tenter de percevoir les effets des changements sociaux sur la coutume en prenant un exemple précis, tout en essayant (...) d’émettre l’hypothèse que ce dernier est révélateur de l’impact des changements sociaux sur la formation de la coutume internationale. En apportant dans un premier temps des éclairages utiles concernant le droit international des migrations, il s’agira dans un second temps d’apporter au lecteur des bases de compréhension essentielles sur la coutume internationale. Enfin, la troisième partie sera consacrée à expliciter des hypothèses qui pourraient expliquer d’une part de quelles manières des changements sociaux successifs ont influencé la formation de la règle coutumière de l’interdiction de la détention arbitraire et d’autre part, comprendre les raisons pour lesquelles les États acceptent d’être liés à cette règle. (shrink)

Réfléchir à l’idée de justice et de prise en compte des intérêts, notamment économiques, ouvre un champ d’étude considérable, même en prenant comme point de départ l’analyse juridique. Aussi pour tenter de circonscrire l’objet de cette recherche, le choix a été fait de partir d’une situation, provoquant la mise en tension de l’idée même de justice d’une manière originale et d’envisager une réponse juridique nouvelle. A cet égard, partir des catastrophes industrielles s’est imposé à plusieurs titres. D’une part, le (...) phénomène est mondial puisque des catastrophes ont eu lieu tant dans des pays développés qu’en développement. D’autre part, il questionne l’idée de justice de manière complexe car les conséquences ne sont pas univoques et le profil des victimes est très divers. Enfin, les modalités d’intervention juridique pour réguler ces situations poussent à envisager un cadre transnational d’intervention cohérent avec la portée des catastrophes industrielles. Néanmoins, cette réglementation, au sein de traités négociés entre pays et qui relève du droit international économique ne fait pas figure d’évidence. Pour dépasser l’horizon national en matière de normes juridiques, il convenait donc d’identifier un concept à même de le justifier : la justice socio-environnementale. (shrink)

Le Droit des Gens d’Émer de Vattel, au siècle des Lumières, représente sans doute autant que l’achèvement d’une tradition jusnaturaliste, l’avènement d’un véritable droit international. Cette œuvre nous propose ainsi un théâtre où les acteurs sont les États souverains, confrontés aux défis de la paix pour tous, du bonheur pour chacun, et de la justice pour l’ensemble de cette grande communauté des Nations. Le phénomène de la guerre est alors ce qui interroge la nature (...) du droit, naturel ou positif, le plus à même de résoudre les différends entre les peuples. (shrink)

Les sciences en général, et les sciences de la vie en particulier, ont un tel impact sur le quotidien des personnes que les scientifiques ont un devoir d’anticipation. Probablement en raison de sa fonction si particulière de support de l’information héréditaire, l’ADN, sa caractérisation, son décryptage, ses modifications, ont été l’objet d’une attention particulière depuis une cinquantaine d’années. C’est de nouveau le cas depuis la découverte puis l’adaptation récente des techniques de modifications ciblées du génome. Des découvertes scientifiques ont lieu (...) chaque jour, elles font rarement la une de l’actualité même si régulièrement des média en manque de sensations fortes nous annoncent une nouvelle révolution. Mais la réalité pratique est rare parce que les découvertes qui amènent à un changement de paradigme sont rares. C’est parce qu’une découverte académique donne rarement lieu à une application technologique et que même si celle-ci est envisagée, le transfert est long, difficile et peu souvent couronné de succès. Il est donc d’autant plus nécessaire aujourd’hui de souligner que c’est à l’une de ces révolutions technologiques que nous assistons avec la nouvelle maîtrise de modifications ciblées du génome grâce au système CRISPR-Cas9 et à ses dérivés. Les enjeux scientifiques et médicaux mais également économiques et environnementaux sont énormes. Il convient donc d’évaluer au plus vite le cadre légal, éthique et sociétal permettant de bénéficier au mieux de ces techniques sans en subir les dangers. Seul un cadre international associant une expertise scientifique pluridisciplinaire à la gouvernance est envisageable, c’est donc à la création d’un Groupe International d’Experts du Génome que nous appelons. Pour ce faire une première position de consensus européen a été élaborée et mise en discussion lors de plusieurs colloques internationaux. (shrink)

1. Tout système juridique est production d’une histoire et d’une culture politiques déterminée, qui lui ont donné une organisation spécifique. Parler des limites de telles organisations peut s’entendre en deux sens, qui interagissent: premièrement, elles peuvent servir à différencier ces systèmes par rapport à d’autres ordres normatifs. Secondement, elles désignent ce que, par sa texture, le droit est hors d’état de réussir. 2. On comprend le concept de système comme une organisation aux structures différenciées de textes, de normes, d’acteurs. (...) Ce qui caractérise un système est son autoréférentialité et ses modes de clôture et ses modes d’ouverture. 3. Concernant la limite dans le second sens, on observera que la normativité comme mode d’action propre au droit le met souvent dans l’incapacité d’assumer pleinement les tâches de régulation qui lui sont confiées. Il s’agit d’une part d’une limite factuelle: celle de la technicité et du volume de ces tâches. D’autre part, la nécessité de plus en plus fréquente de prendre en compte les circonstances individuelles concrètes de l’application entraîne une légistique de diminution de la densité normative et, par conséquent, de déplacer une épistémologie fondée sur la répétition en direction de l’innovation. 4. Ces deux facteurs notamment font du droit un univers qui ne peut plus prétendre à une complétude cohérente: c’est un univers en constante évolution, qui exige pour sa mise en œuvre, de manière continue, l’apport d’informations provenant de son environnement. Ces apports circulent dans les modes d’ouverture du droit—la diminution de la densité normative et le recours à des expertises, des savoirs, des déontologies extérieures. Cependant, en vertu de l’autoréférentialité du droit, ces apports doivent être sélectionnés et juridicisés pour être intégrés dans le système juridique et préserver ainsi sa clôture. Il y a là une double programmation à respecter: la sélection doit d’une part respecter le cadre normatif du droit et de l’autre porter sur un choix correspondant aux attentes sociales qu’il s’agit de convaincre de son bien-fondé. Les limites du droit par rapport à d’autres ordres normatifs est ainsi définie par l’ordre juridique lui-même, dans le respect de cette double programmation. 5. Ce système a des présupposés politiques, culturels et historiques qui empêchent d’élaborer sans autre une essence du droit, valable urbi et orbi: notamment séparation des pouvoirs et liberté d’expression. Il n’est même pas certain qu’il puisse perdurer. En particulier, l’internalisation croissante du droit n’est guère conciliable avec son organisation telle que l’Occident l’a conçue. En outre, de plus en plus le droit devient l’objet d’une normativité supérieure, au nom de laquelle il est lui-même jugé: c’est le phénomène de l’économisation du droit. (shrink)

Tout au long de l’histoire de la Chine, les confucéens se sont opposés au contrôle rigoureux du gouvernement légiste et ont mis en garde contre les effets négatifs de l’intervention de l’État dans l’économie. Cela ne s’est toutefois pas traduit par l’approbation d’un régime de droits de propriété privée sans entraves. Du point de vue confucéen, l’État a l’obligation de garantir les conditions du bien-être matériel de base de la population et celle-ci est prioritaire sur la promotion du marché libre, (...) ce qui devrait inspirer un régime justifiable de droits de propriété. Historiquement, les confucéens ont plaidé pour l’abolition des monopoles d’État sur le sel et sur le fer sous la dynastie Han, tandis que le système du « champ de captage » chez Mencius a permis à l’État d’attribuer des terres sur des fondements égalitaires. Ces exemples montrent que l’objectif principal des penseurs confucéens n’est ni un contrôle absolu de l’État sur l’économie, ni une forme de marché libre, mais plutôt un mixte pour le bien-être de la population. De nos jours, une attention particulière est accordée aux valeurs confucéennes dans les régimes de droits de propriété en Asie de l’Est et elle semble inciter les États à redistribuer les ressources de façon égalitaire, par exemple sous la forme d’une portion importante de logements sociaux, à Singapour et à Hong Kong ou, dans le secteur agricole en Chine, de la renaissance moderne du système du « champ de captage » de Mencius sous Deng Xiaoping. Dans ces exemples, l’accès de la population à la terre et au logement sont les garanties de son bien-être matériel basique : c’est ce qui a été privilégié sur un marché immobilier libre (voire libertarien). Une valeur centrale pour la garantie du bien-être matériel de base était le fait Mencius et Confucius, qui considèrent la survie du peuple comme condition préalable nécessaire au bon fonctionnement de tout ordre étatique. Alors que l’idée selon laquelle le confucianisme s’oppose en fait aux droits de propriété privée est largement répandue, cet essai suggère que le confucianisme propose plutôt sa propre théorie de la propriété. Au lieu de contester les droits de propriété en tant que tels, il remet en question les conceptualisations européennes et américaines de ces droits. Fondamentalement, la théorie confucéenne de la propriété considère que les droits de propriété sont « particularistes » et relatifs à d’autres considérations sociales. Par conséquent, ces droits peuvent primer sur les droits individuels, si besoin est. Cette notion confucéenne de la propriété peut non seulement être considérée comme une alternative à la conception libérale occidentale de la propriété, mais elle peut également offrir un point de départ viable pour examiner une multitude de notions de droit façonnées dans un contexte international. S’éloigner d’une notion centrée sur l’Occident et prendre en compte d’autres théories, comme le confucianisme, peut s’avérer crucial non seulement pour l’État chinois dans l’élaboration de ses lois et de ses règlements, mais aussi pour la communauté internationale lors de la rédaction d’accords véritablement internationaux. Cet essai montre comment les droits de propriété de type confucéen ont influencé le fonctionnement des pays d’Asie de l’Est d’héritage confucéen et continuent de le faire. Classification JEL : P14. (shrink)

Le faux s'entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d'une opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique: on ne peut se passer des fictions ou des présomptions ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique: jamais il n'est question de "décrire" une réalité, mais bien (...) plutôt de la schématiser ou d'énoncer un devoir-être la concernant. Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque d'advenir et les exigences énoncées par la règle juridique. Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social. On a donc essayé d'en prendre la mesure, dans certains d'entre eux - droit économique, droit des assurances, droit de l'environnement, protection des oeuvres de l'esprit, droit international et européen, droit des nouvelles technologies -, sans oublier que le droit n'est à tout prendre qu'un laboratoire des oppositions et conflits d'intérêts qui travaillent la société dans son ensemble et que, par conséquent, comme tout système de communication, il se doit pour continuer d'exister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part d'ombre sur sa propre nature. Comme dans tous les colloques organisés par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux, cette question juridique par excellence a été étudiée par des juristes, bien sûr, mais aussi par des collègues apparemment étrangers à la chose juridique mais directement concernés par les problèmes de la communication entre les hommes. Le colloque dont les actes sont ici reproduits s'inscrit dans la continuité d'un travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre d'études et de recherches sur les contentieux. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée aux problèmes de l'interprétation et de la traduction. (shrink)

À la lumière de cas concrets impliquant des universités du Sud comme du Nord et sur la base de l'expérience d'évaluation du réseau international PRELUDE, les auteurs analysent des pratiques de constitution, de capitalisation et de partage des...

Résumé La numérisation actuelle du droit permet de revenir sur les liens historiques entre le droit et la logique moderne. En se fondant sur la différence établie par J. Van Heijenoort entre logique «comme calcul» et logique «comme langage», l’article établit des analogies entre différentes interprétations de la logique et différents types de systèmes ou d’instances juridiques : «Common law», systèmes «civils», «cour de cassation», cette dernière notion caractérisant le formalisme hilbertien. Ce formalisme a tenté de réduire la (...) logique «comme langage» à la logique «comme calcul» mais la découverte des limitations internes des formalismes y a mis un terme : d’où le parallèle entre l’échec du programme hilbertien et les difficultés rencontrées dans la numérisation actuelle du droit. Le droit n’est pas réductible à un calcul formel sur des marques écrites : il reste une discipline dans laquelle la parole et le dialogue sont indispensables pour réaliser les buts qu’il s’assigne. (shrink)

Dans le débat sur la nature du national-socialisme entre « fracture de la civilisation » et expression de « l’ambiguïté essentielle de la modernité », cet article étudie la radicalisation progressive du discours sur les « asociaux » dans les dernières années de Weimar et examine si l’on y trouve déjà la préparation idéologique et pratique de la politique d’extermination des nazis (euthanasie, stérilisation forcée, « mort par le travail »). Le biologisme, l’économisme, la criminologie et l’eugénisme ou « hygiène (...) raciale » apparaissent comme les racines du discours sur les asociaux sous Weimar. On voit que des auteurs parlaient déjà, dans les années vingt, d’« éliminer les vies ne méritant pas d’être vécues » et préconisaient la stérilisation, l’avortement et l’euthanasie dans certains cas. S’appuyant sur l’exemple de mesures pratiques et de discussions sur l’internement d’« asociaux », l’auteur montre que les idées eugénistes étaient répandues non seulement chez les hommes politiques de droite, mais aussi largement à gauche. L’évolution de l’État social sous Weimar, de ses débuts prometteurs jusqu’à la crise de sa fin, est d’abord rapidement esquissée ; puis l’auteur étudie en détail la montée de l’agressivité dans les années de crise, où l’on voit les cercles chargés de l’assistance prendre de moins en moins l’individu et de plus en plus la Volksgemeinschaft comme référence de leur action. Avec une fréquence croissante est avancée l’idée de réserver les prestations sociales à ceux qui les « mériteraient » et que la société n’aurait plus d’argent pour entretenir des « poids morts ». Ainsi cette étude montre-t-elle que la question de la continuité entre Weimar et le nazisme ne peut, dans ce domaine, être globalement affirmée ou infirmée et qu’au contraire seule l’étude attentive des projets de loi, des institutions et des biographies permet d’identifier des continuités. (shrink)

La question posée est celle des interfaces entre le système juridique et la société. Le contexte social du droit n’est pas pris ici comme surdéterminant, le droit se développant de manière autoréférentielle, dans une mesure, certes limitée, limites qu’il convient précisément d’analyser. Il y a entre le système social et le système juridique une circulation constante d’informations, qui passent par ce que nous appelons les figures juridiques. Celles-ci—le législateur, le juge ou le sujet de droit—sont en situation (...) de choisir dans le contexte social ce qu’elles décident d’y prendre pour lui donner statut de norme. En cela, la figure juridique fait acte politique: elle ne prend pas le contexte auquel elle fait face comme un donné «naturel» qui s’imposerait à elle univoquement, mais elle choisit dans la complexité de ce contexte ce qui lui semble correspondre à l’univers juridique auquel elle appartient. Cela est possible de par sa position même dans chacun des deux univers—c’est sa véritable situation—d’un côté comme fonction juridique et de l’autre, mais en même temps, comme acteur social: elle a à dire ce qui peut passer de l’un à l’autre, elle ne répète pas ce que l’un ou l’autre dit; elle se trouve en situation parce qu’elle est le lieu de passage entre deux mondes non concomitants dans leur existence propre, mais entre lesquels elle a à faire correspondre un discours qui donne et prenne sens. (shrink)

L’émergence des marchés en Europe de l’Est, en Asie et celle du cyber-espace ne se fait pas avec la rapidité que beaucoup d’observateurs voudraient. La lenteur de ce développement provient de l’environnement institutionnel : les systèmes législatifs ne soutiennent pas les droits de propriété privée et ne font pas plus respecter les contrats. Ainsi, beaucoup soutiennent que les Etats doivent intensifier leurs efforts pour établir un droit commercial. En réalité, il faut réclamer un désengagement de l’Etat dans le (...) droit commercial. Tout au long de l’histoire, le recours efficace de l’activité commerciale est toujours provenu d’un système polycentrique de droit coutumier avec des querelles résolues par le biais de cours de commerce ou d’arbitrage eux-mêmes appuyés par des sanctions d’ostracisme imposées de façon privée, et il en est de même pour le droit commercial international aujourd’hui. Nous proposons une description des institutions et des processus du droit commercial international, suivie de discutions sur la nécessité d’un droit polycentrique et des caractéristiques du droit coutumier. Finalement, nous expliquons pourquoi nous devrions compter sur un système de droit coutumier polycentrique sans Etat pour l’émergence récente des marchés.The emergence of markets in Eastern Europe, Asia, and cyberspace is no occurring as rapidly as many observers would like. Slow development is a function of the institutional environment: legal systems do not support private property rights or enforce contracts. Thus, many contend that states must step up their efforts to establish commercial law. In reality, less state involvement in commercial law is called for. Throughout history effective recourse for commercial activity has been produced through a polycentric system of customary law with disputes resolved through merchant courts or arbitration backed by privately imposed ostracism sanctions, and the same is true for international commercial law today. A description of the institutions and processes of international commercial law is provided, followed by discussions of the desirability of polycentric law and the characteristics of customary law. Finally, an explanation is provided for why a stateless system of polycentric customary law should be relied upon in modern emerging markets. (shrink)

Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale?Au cours d'une discussion approfondie et séparée de ces problèmes récurrents, l'auteur relève une série d'éléments d'une importance essentielle pour la (...) compréhension du droit, et réalise un nouveau départ dans la théorie du droit. L'ouvrage comporte une nouvelle analyse des notions de validité juridique, de souveraineté, et de fondement d'un système juridique, un nouvel examen du droit naturel et du positivisme juridique, une discussion originale des limites du formalisme dans l'élaboration de la décision judiciaire, et un examen de la nature du droit international.Le texte est complété par des notes bibliographiques détaillées et la discussion de thèses émises par des auteurs contemporains et plus anciens. Cette deuxième édition s'accompagne en outre d'une postface posthume, publiée sous la responsabilité de P.A. Bulloch et J. Raz. (shrink)

En réaction au libéralisme rawlsien pour qui le droit est référé à la liberté d’action des individus, le mouvement communautarien a voulu référer le droit à l’identité culturelle (individuelle ou collective), lui assignant, ultimement, la fonction de stabiliser cette identité. Pour ces auteurs, le lien entre identité et droit est interne, ce qui ouvre la voie à ce qu’on a appelé « les paradoxes de l’identité démocratique » et conduit à la notion problématique de droits (...) collectifs. On montrera ici comment une telle notion repose sur une « réduction identitaire », par principe opérée au point de vue objectivant de la troisième personne, privant par là même les acteurs sociaux de leur capacité d’autodétermination. À cette vision anti-libérale dans son fondement, qui fait de la sécurité identitaire son horizon, on opposera la vision d’une identité risquée qui ne préjuge pas dogmatiquement des constituants identitaires de chacun et ouvre ainsi la voie aux authentiques principes de la coexistence multiculturelle. (shrink)

Alors que le Tribunal de Nuremberg n’avait pas traité spécifiquement des crimes sexuels ou du genre des victimes, depuis une vingtaine d’années, l’évolution du droit international, notamment pénal, a été marquée par une prise en compte de la dimension sexuée des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. Les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), celui pour le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI) ont porté une attention particulière aux violences sexuelles (...) et aux femmes victimes de guerre. Pourtant les femmes ne sont pas dans une simple relation binaire aux lois de la guerre, en position de victimes (potentielles) ou d’actrices (moins probables) de leurs violations. Elles peuvent avoir d’autres rôles d’actrices de leur élaboration ou application, à titre d’enquêtrices, procureures, avocates ou juges, témoins ou expertes. Cet état de la recherche considérera d’abord les tribunaux internationaux comme producteur et médium de la recherche sur les femmes et les lois de la guerre. Il envisagera ensuite la diversité des figures féminines, sujets ou objets de ce droit et de cette justice : juristes, criminelles, victimes ou combattantes. Significativement, des questionnements semblables se retrouvent dans ces différents cas : la « féminité » est-elle un facteur explicatif spécifique ou finalement secondaire, un stéréotype à déconstruire? Y a-t-il une continuité entre temps de paix et temps de guerre dans le rapport des femmes à la violence criminelle? La limitation des rôles féminins est-elle le produit d’un droit international étatique ou l’expression plus large d’une domination masculine dans les pratiques guerrières? (shrink)

Dans un cadre réglementaire de mise sur le marché des substances chimiques, l’information sur les risques chimiques pour la santé et l’environnement doit être généralement produite par les industriels, qui la soumettent aux agences sanitaires. L’accès du public à cette information est régulé par des dispositifs juridiques internationaux, européens et nationaux, et fondé sur les principes de transparence et de liberté d’accès et de réutilisation. Cependant, différents facteurs restreignent l’effectivité du droit à l’information et par conséquent le contrôle (...) démocratique et scientifique sur l’évaluation du risque. Les textes juridiques sont éclatés entre la législation environnementale et celle sur l’accès aux données publiques. Le droit d’accès peut être limité juridiquement pour des raisons de confidentialité et de secret industriel, des dispositions qui permettent aux entreprises de protéger leurs intérêts commerciaux mais qui peuvent être interprétés de manière arbitraire par les agences. Enfin sur le plan pratique, le manque de lisibilité du format, le langage employé et les interfaces peuvent constituer des obstacles à l’accès effectif et à la réutilisation des données.Under the regulations governing marketing authorisation for chemical substances, information on chemical risks to health and the environment generally has to be produced by the industries concerned for submission to the health agencies. Public access to this information is governed by international, European and national legal provisions, and based on the principles of transparency and the freedom to access and re-use the information. However, various factors are restricting the effectiveness of this right to information and, consequently, restricting democratic and scientific oversight of risk assessments. The relevant legal texts are split between environmental legislation and legislation on access to public data. The right of access can be legally limited on grounds of confidentiality and protection of trade secrets, under provisions that allow businesses to protect their commercial interests but which can be interpreted arbitrarily by the health agencies. Finally, on the practical level, the lack of clarity of the format, the language used and the interfaces can be an obstacle to effective access and re-use of the data. (shrink)

La doctrine de droit international privé a tendance à organiser le rapport entre le droit de l’Union européenne et les réglementations nationales de droit international privé par le biais des principes de hiérarchie normative et d’attribution de compétence, de sorte que l’on s’interroge principalement sur le contenu et les limites de la nécessaire adaptation du droit national à la construction européenne. Le droit international privé est ainsi soumis à l’épreuve du droit (...) européen. À l’inverse, à partir d’une conception alternative du rapport entre les deux, comme un conflit entre visions du droit différentes, nous proposons de soumettre le droit de l’Union européenne, en particulier l’application des libertés de circulation par la Cour de justice de l’Union européenne, aux outils analytiques de droit international privé. En particulier, les notions de droit applicable, lois de police et exception d’ordre public vont nous permettre de mieux comprendre l’originalité et particularité de la « cosmologie juridique » qui anime cette jurisprudence. (shrink)

En matière de méthodologie, les juristes ont le plus souvent eu pour réflexe de se réapproprier des modèles provenant d'autres champs de savoir. Cette attitude présente plusieurs difficultés. Elles reposent tout d'abord sur une part de fiction. Les juristes ne sont ni des mathématiciens, ni des physiciens, ni des biologistes, ni des historiens, ni encore des sociologues. Tout au mieux font-ils comme s'ils Tétaient. Par ailleurs, bien que les réappropriations méthodologiques opérées visent fréquemment à ériger le savoir juridique au (...) rang de science, cette prétention n'est pas exempte d'ambiguïtés, ni de malentendus. Cela tient essentiellement au fait que, dans le domaine juridique, il existe deux niveaux de langage, à savoir le langage du droit lui-même et le langage du savant qui l'appréhende. Du point de vue d'une méthodologie analytique, ces deux niveaux devraient être rigoureusement distingués. Toutefois leur confusion est régulièrement entretenue. Pour certains, en effet, les juristes feraient d'autant plus preuve de science qu'ils se révèleraient capables de reproduire, parfois en vue de les prédire, les méthodes, les raisonnements et les solutions retenus par les autorités normatives qu'ils observent. Pour d'autres également, le métier de juriste est avant tout celui d'un bon connaisseur de la technique du droit positif. Cette proximité gardée à l'égard de l'objet analysé est mal comprise par les autres sciences humaines et sociales qui situent les efforts de distanciation et d'objectivation au rang des premiers réquisits méthodologiques du savoir scientifique. Dès lors, les réflexions méthodologiques dépassent les enjeux internes au champ juridique. Elles sont cruciales pour qui veut comprendre les déplacements épistémologiques dont sont porteuses l'évolution des techniques de connaissance et l'affirmation d'objets transverses qui défient les découpages disciplinaires hérités du siècle dernier. Cette troisième édition a été enrichie de nouveaux développements sur le pragmatisme et les méthodes de l'interdisciplinarité. (shrink)

Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, connue sous (...) le nom de normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ". Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur. La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie. La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible. (shrink)

Le prophète Balaam.--M. Hauriou collectiviste malgré lui.--Sombart contre Marx.--La méthode de M. Hauriou et ses mérites.--Le cas de M. Duguit --La sirene évolutionniste.--La nécessité du droit naturel.

Pour souligner le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), le Groupe de recherche interdisciplinaire en droits de l’enfant (GRIDE) de l’Université de Moncton a organisé son premier colloque international du 26 au 28 novembre 2019, en collaboration avec le Bureau du défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick. Ce colloque a permis de dresser un état des lieux éclairant, d’une part pour savoir si les objectifs énoncés dans la CIDE sont atteints (...) avec l’application de la Convention en droit interne et, d’autre part, pour évaluer les défis et les enjeux actuels de la mise en œuvre des droits de l’enfant dans une approche interdisciplinaire et interprofessionnelle. Les Actes du colloque regroupent dans le présent ouvrage cinq textes qui tentent de répondre à ces questions. Les contributions sélectionnées apportent un éclairage inédit sur les développements récents liés à l’application de la CIDE dans un contexte canadien, néo-brunswickois et international. (shrink)

L’objectif de cette contribution n’est pas de parvenir à un exposé définitif, qui pourrait prétendre à une résolution circonstanciée des questions qui nous retiennent ; il se limite à une approche analytique faisant droit aux textes et à la complexité de leur agencement, en interrogeant à nouveaux frais le travail de Michel Henry. Ce préalable étant avancé, commençons par trois citations extrêmes qui devraient permettre de trouver un espace et une tonalité pour notre propos : A la raison, (...) je... (shrink)

La 4e de couverture indique : "Comment se pratique la philosophie du droit en ce début de XXIe siècle à la suite des bouleversements politiques et théoriques observés lors du siècle précédent? Comment se pose la question du droit pour et dans la philosophie, et quelles sont les spécificités du rapport que les juristes nouent à la philosophie dans le déploiement de leur pratique juridique, ainsi que dans leur propre réflexion sur le droit? Les textes présents (...) dans ce volume, rédigés en l'honneur de Guy Haarscher par des amis et des collègues influencés par son travail, abordent ce questionnement en profitant, à sa suite, de la multiplicité des espaces de croisement entre les discours juridiques et philosophiques, qu'il s'agisse de la spécificité des droits de l'homme ou du droit constitutionnel dans le champ juridique, des choix moraux à l'oeuvre lors des conflits entre droits fondamentaux, de la place de la rhétorique ou de l'utilisation de la philosophie dans la procédure judiciaire, du statut réservé à la technique juridique dans la tradition philosophique occidentale, d'un légalisme commun au jusnaturalisme et au juspositivisme, d'une forme de moralité purement interne à la pratique du droit, de la question du tribunal de l'histoire ou encore du sens juridique de la laïcité.". (shrink)

La Francophonie est une communauté politique culturelle internationale, fondée sur une communauté de valeurs exprimées dans une langue. Puisque l'identité culturelle ne peut plus être un simple prétexte pour assurer un pouvoir, le défi consiste à placer enfin la culture au coeur du politique, accomplissant ainsi la logique démocratique. La volonté affirmée de placer la diversité culturelle comme objectif principal de l'Organisation est un pas important en ce sens. L'importance de ce respect devient de plus en plus évidente dans (...) les domaines du développement comme de la paix. Mais pour passer d'une visée générale à un résultat concret pour les millions de personnes qui relèvent des pays ayant ce patrimoine en partage, il convient de renforcer les droits de l'homme par leur dimension culturelle. Cela revient à progresser, en lien avec l'Unesco, dans la définition et la mise en oeuvre des droits culturelsFrancophony is an international political and cultural community, based on shared values expressed in the French language. Since cultural identity can no longer be a mere pretext for domination, the challenge is - at last - to put culture at the centre of politics, thereby fulfilling the logic of democracy. The declared commitment to make cultural diversity the Organisation's key objective is a decisive step in this direction. The importance accorded to the respect of cultural diversity is becoming increasingly obvious in matters such as development or peace. But in order to translate the general objective into tangible results for the millions of people in the countries that share this heritage, it is necessary to strengthen human rights in their cultural dimension. This means advancing, in cooperation with Unesco, in the definition and implementation of cultural rights. (shrink)

Nous assistons aujourd'hui à un formidable mouvement de reféodalisation du monde. C'est que le 11 septembre n'a pas seulement été l'occasion pour George W. Bush d'étendre l'emprise des Etats-Unis sur le monde, l'événement a frappé les trois coups de la mise en coupe réglée des peuples de l'hémisphère Sud par les grandes sociétés transcontinentales. Pour parvenir à imposer ce régime inédit de soumission des peuples aux intérêts des grandes compagnies privées, il est deux armes de destruction massive dont (...) les maîtres de l'empire de la honte savent admirablement jouer : la dette et la faim. Par l'endettement, les Etats abdiquent leur souveraineté ; par la faim qui en découle, les peuples agonisent et renoncent à la liberté. Cette formidable machine à broyer et à soumettre ne supporte plus aucune des limitations que le droit international prétendait traditionnellement imposer aux rapport entre les États et entre les peuples. Du coup, c'est le régime de la violence structurelle et permanente qui, partout, gagne du terrain au Sud, tandis que le droit international agonise. Mais qui sont donc ces cosmocrates qui, peu à peu, privatisent jusqu'à l'eau que les peuples doivent désormais leur acheter? Ce livre traque leurs méthodes les plus sournoises : ici on brevète le vivant, là on casse les résistances syndicales, ailleurs on impose la culture des OGM par la force. Oui, c'est bien l'empire de la honte qui s'est mis subrepticement en place sur la planète. Mais c'est précisément sur la honte qu'est fondé le ressort révolutionnaire, comme nous l'ont appris les insurgés de 1789. Cette révolution, elle est en marche : insurrections des consciences ici, insurrections de la faim là-bas. Elle seule peut conduire à la refondation du droit à la recherche du bonheur, cette vieille affaire du XVIIIe siècle. Jean Ziegler, qui témoigne ici d'une connaissance exceptionnelle du terrain, y appelle sans réserve en conclusion. (shrink)

En juillet 2014, le colloque international de Salamanque a réuni une vingtaine de chercheurs endroit, philosophie, théologie, politique et sciences sociales. Soucieux d'articuler recherches académiques et interrogations contemporaines, ce colloque a offert un moment rare de réflexion pour penser les enjeux du monde d'aujourd'hui à la lumière de la philosophie et de la théologie. Il rend compte de la fécondité et de l'actualité du sillon creusé par l'Ecole de Salamanque, initiée au XVIe siècle par le juriste-théologien Francisco de (...) Vitoria et ses disciples. Un ouvrage pour ceux qui veulent (re) découvrir les sources bibliques, anthropologiques et théologiques de la pensée politique moderne. (shrink)

Résumé La localisation des implantations des grands éléments d’infrastructure collective pose des problèmes de légitimation juridique spécifique. Ils délimitent en effet plusieurs territoires distincts en fonction de la nature des impacts qu’ils provoquent, lesquels, chacun, sont soumis à leurs propres législations et rentrent dans les compétences d’autorités différentes, y compris celle dont dépend la décision sur l’infrastructure envisagée. De telles situations normatives complexes empêchent la sémantisation légitimante que le droit est censé assurer dans les décisions de l’appareil étatique: elle (...) sera toujours partielle, voire lacunaire. Les compensations ne peuvent être que procédurales, et celles-ci sont insuffisantes à atteindre l’idéal postulé par le principe de légalité des activités publiques. Mais il ne peut en aller autrement pour ces infrastructures. (shrink)

Comment et pourquoi la philosophie juridique et politique contemporaine est-elle revenue à Kant? Il faut pour le comprendre s'intéresser d'abord à l'ancrage de la pensée du droit dans la théorie kantienne de la raison pratique et aux problèmes que pose le statut kantien d'une raison normative dans les deux champs coordonnés de l'éthique et du droit. L'articulation entre droit privé et droit public, entre droit et politique dans la Métaphysique des moeurs doit être considérée (...) en relation avec l'exigence d'une fondation unitaire du système des normes pratiques. La philosophie politique de Kant peut dès lors être envisagée dans le prolongement de sa théorie du droit international, avec l'ouverture d'une perspective cosmopolitique qu'il importe de définir avec précision. (shrink)

I. Par opposition à l’individualisme purement métaphysique, au logicisme ontologique et au positivisme radical, il est soutenu que le droit peut être justifié, dans le domaine de l’expérience, comme valeur idéale et dont une part peut être rapportée à l’individu.II. Pour cela on cherche à montrer que si tout droit a d’abord été inclus, comme toute norme, dans la communauté, l’individu, quand il s’est trouvé libéré au sein de cette communauté, a pris à sa charge la constitution (...) de toutes les normes de la vie sociale et morale. Il y a été aidé par sa dépendance même vis-à-vis de la société qui lui a permis d’user et de la socialité et du langage pour se désindividualiser lui-même au sens empirique de ce mot, et projeter, au- dessus de soi, en même temps qu’une expression de soi une discipline pour soi, et pour autrui, consciente, voulue et tout de même objective et universalisable.L’individu, dans et par sa socialité, s’est donc fait lui-même source et critère des valeurs qu’il respecte et qui l’obligent. A ce titre il a bien affirmé et son individualité et son autonomie subjective. (shrink)

John Stuart Mill est passé à la postérité pour deux de ses écrits emblématiques : De la liberté et De l’assujettissement des femmes. Moins connus sont ses discours au Parlement britannique et devant des associations féministes, mais non moins importants. En effet, on oublie bien souvent que JS Mill était non seulement un fonctionnaire de l’administration coloniale, mais aussi un philosophe, un homme politique et un militant. Les textes présentés par Benoît Basse permettent de mettre en lumièr...

Le texte de Hailey est une présentation didactique des 10 principes de justice handie du collectif Sins Invalid. Ceux-ci ont été rédigés en 2015, dans un contexte nord-américain où les milieux de justice sociale peinaient à considérer les effets combinés du racisme et du validisme systémique.

Si les voies du droit sont complexes, ses objets divers et ses champs multiples, il est par essence "en commerce" avec d'autres disciplines des sciences sociales et humaines, qui interfèrent dans son élaboration et affectent son contenu comme la portée de sa fonction normative. Au carrefour des régimes politiques, des systèmes juridiques et des sociétés en mutation, il a dû, au fil du temps, diversifier ses instruments pour répondre à des problématiques écartelées entre nationalismes et mondialisation. Ces rencontres (...) et croisements interpellent les juristes de tous horizons autant que les chercheurs de toutes disciplines. Des droits africains au droit français, du droit de l'urbanisme au droit et à la sociologie de l'environnement comme du tourisme, des droit constitutionnel et international aux droits de l'Homme, ce recueil présente des études et des témoignages rassemblés en l'honneur du Professeur Jean-Marie Breton, dont le parcours, un demi-siècle durant, l'a conduit à explorer, dans divers universités et continents, les itinéraires du droit dans sa quête de connaissance des terres des hommes. (shrink)

La defense d'un profond humanisme dont les racines puisent dans la Renaissance ainsi que le souci permanent d'une pedagogie exemplaire ont guide Genevieve Giudicelli-Delage durant toute sa carriere. Professeur emerite de l'Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne, ou elle a notamment dirige pendant de nombreuses annees le DEA devenu Master II de droit penal et politique criminelle en Europe, redactrice en chef de la Revue de science criminelle et de droit penal compare pour les editions Dalloz, presidente de l'Association (...) de recherches penales europeennes (ARPE), directrice de l'Ecole du Centre Ouest des avocats a Poitiers, Genevieve Giudicelli-Delage n'a cesse d'oeuvrer pour un depassement des frontieres disciplinaires et geographiques dans l'approche du phenomene criminel, ce dont temoignent en particulier son engagement en faveur du developpement du droit compare et son attachement a repousser les lignes d'horizons juridiques. Son regard sur le droit penal a profondement marque des generations d'etudiants et de doctorants. Par ses recherches individuelles, comme par les recherches collectives qu'elle mene admirablement, elle a egalement contribue au rayonnement doctrinal du droit penal en general, et de certaines de ses disciplines telles que le droit penal des affaires, le droit international penal, le droit penal europeen ou la procedure penale. C'est donc au chercheur comme au pedagogue que nous avons souhaite rendre hommage par ces Melanges regroupant une soixantaine d'auteurs, anciens eleves/collegues/amis, universitaires et/ou praticiens reunis autour du theme Humanisme et justice, que le Professeur Giudicelli-Delage a, par un soin constant, nourri et questionne durant toutes ses annees d'exercice. (shrink)

L’article met en lumière la persistance du système de valeurs au cœur de la ségrégation des personnes handicapées et la manière dont il oriente/alimente le droit international. Analysant les réponses institutionnelles au handicap, il montre en quoi les droits humains contemporains offrent un cadre propice au changement social et au processus de désinstitutionnalisation. Dans un premier temps, l’auteure montre qu’une conception du handicap fondée sur le modèle médical fait de la validité/capacité la norme sociale. L’article se penche ensuite (...) sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le modèle de handicap fondé sur les droits humains, qui est fondamental pour sa mise en œuvre. Il décrit l’interprétation systématique et holistique de la CDPH par le Comité des droits des personnes handicapées concernant l’institutionnalisation des personnes handicapées et montre comment l’article 19 de la Convention – Vivre de manière indépendante et être inclus dans la communauté – doit être compris en relation avec d’autres éléments constitutifs de la Convention. Enfin, le document montre comment et pourquoi l’institutionnalisation des personnes handicapées constitue une ségrégation et un déni fondamental des droits humains. (shrink)

Le droit est pour une part national—à base d’histoire et de géographie, de droit romain, de common law, de charia etc. selon les pays—mais les organismes internationaux, comme la FAO, ou continentaux, comme la Commission de Bruxelles, ne peuvent agir efficacement qu’en partageant et faisant partager des conceptualisations juridiques. Certes, les normes, règlements et directives ne représentent pas tout le droit, mais les relations entre concepts nouveaux (totalement partagés) et concepts anciens (partiellement partagés ou non partagés) (...) tendent à permettre une explicitation des points communs et des différences. Il ne s’agit pas ici de droit comparé, mais de terminologie comparée, ou plutôt de confrontation terminologique. L’idée principale est qu’il faut distinguer ce qui est partagé entre experts (c’est-à-dire des conditions nécessaires et suffisantes) et ce qui ne l’est pas (ce qui est plus ou moins «encyclopédique» ou «idiomatique»). Une autre conviction, fondée sur les versions parallèles et les définitions spécialisées, est qu’il existe un vocabulaire juridique fondamental, vecteur de concepts minimaux partagés. L’option méthodologique est double: d’abord, un niveau «global» (une approche onomasiologique) garantissant que l’on ne se fonde pas sur les mots; ensuite, un niveau «local» , où les mots sont traités comme tels (linguistiquement et culturellement). (shrink)

La section des Principes de la philosophie du droit concernant « Le Bien et la conscience-morale » développe la dialectique de la subjectivité morale au sens strict. Il s’agit du procès par lequel le point de vue moral subjectif, dès lors qu’il se porte à l’absolu, conduit à l’impossibilité pour la conscience morale formelle de délivrer un critère réel de l’action, de sorte que Hegel déplace le Mal de son lieu traditionnel (le libre arbitre) pour en faire (...) l’un des possibles de la conscience morale elle-même. Trois points sont en outre à noter : 1. la fécondité maintenue, pour une part, de la moralité subjective, qui ne s’épuise pas dans le subjectivisme moral ; 2. l’originalité de ce passage au sein du corpus hégélien : la contradiction ne travaille pas ici la dualité de la conscience (Phénoménologie de l’esprit) ou de l’idée du bien (Science de la logique) et du monde, mais une opposition interne à la volonté, entre sa subjectivité immédiate et son essence abstraite; 3. le rapport Hegel-Kant qui se joue ici, car si la réception du kantisme par Fichte peut faire office de confirmation historique de la dialectique de la conscience morale, c’est au prix de deux déplacements décisifs, l’un opéré par Fichte, l’autre par Hegel lui-même. (shrink)

Longtemps attendu, l'ouvrage restitue, pour la première fois en langue française, l'exégèse et l'interprétation complètes de l'œuvre publiée par Carl Schmitt de son vivant, dans ses champs et ses séquences, avant et après 1945. La première partie concerne la philosophie schmittienne du droit et sa fondation théologique: le 'décisionnisme' et 'l'institutionnalisme' ou 'pensée de l'ordre concret.' La deuxième partie porte sur la théorie du droit constitutionnel sous la République de Weimar, puis sous le IIIe Reich, ainsi que (...) les commentaires sur la Loi Fondamentale de Bonn. Autant d'éléments d'une analyse critique renouvelée de l'État de droit démocratique, parlementaire et pluraliste. La troisième partie traite du concept du politique, point d'articulation fondamental entre le droit constitutionnel et la théorie de l'État d'une part, le droit international et la théorie de la guerre d'autre part. La quatrième partie porte sur la doctrine du droit international sous Weimar, puis sous le IIIe Reich, enfin après 1945, dont la rétrospective du jus publicum europaeum. Une somme objective, exposant l'ensemble, donnant à chacun la possibilité de savoir, puis laissant à chacun le soin de juger."--Page 4 of cover. (shrink)